Nous vous transmettons des liens vers deux consultations auxquels nous vous invitons à répondre :
– 1 Un projet de décret, transmis par l’ADVOCNAR (Association de Défense du Val d’Oise Contre les Nuisances Aériennes), qui vise à limiter le délai de consultation du public sur les PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement) : dites NON !
Lettre de l’ADVOCNAR :
Madame, Monsieur,
Une CONSULTATION sur le projet de décret modifiant l’article R 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est ouverte jusqu’au 30 mai 2024.
Le projet de décret vise deux points :
- La réduction du délai de consultation de deux mois à un délai minimal de vingt-et-un jour.
- La suppression de l’obligation de publier un avis par voie de publication locale.
Ce projet de décret constitue une régression environnementale et démocratique, une réduction sans motif valable du droit des citoyens à l’information, à la transparence et à l’expression dans un domaine de santé publique, en infraction avec plusieurs Directives et Règlement européens. C’est inadmissible !
Avant le 30 mai, nous vous invitons à rendre un AVIS DÉFAVORABLE – quelques lignes peuvent suffire – sur ce projet de décret qui doit absolument être retiré :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3021
Vous trouverez des arguments plus détaillés sur notre site :
https://www.advocnar.fr/2024/05/consultation-sur-le-projet-de-decret-visant-a-limiter-le-temps-de-consultation-du-public-sur-les-ppbe-dites-non/
Ensemble, défendons nos droits à l’information et à la concertation sur les projets qui nous concernent !
Bien cordialement
Françoise Brochot
Présidente de l’ADVOCNAR
– 2 Une concertation de la ville de Savigny sur les »Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables «
Ci-dessous : lien vers cette concertation.
https://www.savigny.org/actualites/concertation-energies-renouvelables/
Cordialement,
Jean-Raymond Dupart
