Enquête publique sur le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport d’Orly

La révision du Plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport de Paris-Orly est en cours. Après les phases de concertation avec les riverains et les élus, ce projet est soumis à enquête publique, qui se déroulera du 8 février 2012 au 23 mars 2012. Cette enquête publique est organisée par un arrêté préfectoral du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris. Le dossier d’enquête publique est disponible dans l’ensemble des communes de la zone d’enquête, pour consultation et avis sur le registre mis à disposition.

Le PEB actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 septembre 1975. Il était devenu obsolète tant du point de vue des conditions d’exploitation de la plate-forme d’Orly que du fait de l’évolution des textes réglementaires régissant l’élaboration des plans d’exposition au bruit.

En effet, le PEB de 1975 a été élaboré sur la base d’une infrastructure aéroportuaire comportant quatre pistes. Or, l’une d’elles, qui aurait dû être orientée nord-sud, n’a jamais été construite. De plus, l’utilisation des pistes a été sensiblement modifiée puisque la piste n°2 – l’autre piste plus courte, orientée nord-sud, survolant de zones densément urbanisées au sud d’Orly – n’est aujourd’hui utilisée que de façon marginale (moins de 1% du temps). En outre, avec la modernisation des flottes exploitées par les compagnies et les restrictions d’usage entrées en vigueur après 1975, ainsi que les normes environnementales du « Grenelle de l’Environnement », les conditions d’exploitation de la plate-forme ont radicalement changé.

La méthode d’élaboration des PEB a également évolué. En effet, celui de 1975 avait été établi en indice psophique, indice qui n’est plus utilisé aujourd’hui. Le décret n°2002-626 du 26 avril 2002, pris afin d’être en cohérence avec la future directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, a substantiellement modifié les conditions d’établissement des PEB, en introduisant l’utilisation d’un nouvel indice de bruit, le Lden. Celui-ci présente l’intérêt de prendre en compte la gêne accrue subie par les riverains en soirée et la nuit.

De plus, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a modifié les dispositions en vigueur concernant le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Orly.

Au vu de toutes ces modifications, le PEB de 1975 ne représentait pas les contraintes réellement imposées par l’activité actuelle et future de la plate-forme et par les contraintes environnementales. Il était donc indispensable d’élaborer un nouveau PEB tenant compte de l’impact réel des activités aéroportuaires sur les territoires concernés.

Notre avis :

Le dossier d’enquête donne la liste des villes situées dans les zones concernées par les nuisances sonores (A, B et C) du PEB de 1975. Il précise le nouveau dispositif : seules les zones A et B sont conservées (communes survolées ou très proches des trajectoires de survol à basse altitude).

En tenant compte des conditions d’exploitation de l’aéroport d’Orly (couvre-feu, limitation à 250 000 du nombre de créneaux/an, respect des normes environnementales, utilisation de la piste n°2 nord-sud strictement limitée aux impératifs de sécurité, etc.), ce nouveau PEB doit permettre un développement harmonieux de la région dans le respect de la qualité de vie des riverains actuels et des populations amenées à venir s’y installer. Ces nouvelles conditions sont à prendre en compte dans le Plan local d’urbanisme (PLU) des communes concernées.

La ville de Savigny-sur-Orge, précédemment incluse dans la zone C, sort maintenant de la zone de bruit, et nous ne pouvons que nous en réjouir. En effet, l’association Élan - Savigny Environnement est, depuis 1981, aux premières lignes dans la lutte contre le bruit et la pollution générés par l’aéroport. Elle a milité contre le projet de 4ème piste nord-sud qui aurait été un désastre pour les secteurs survolés au sud d’Orly. Elle a également refusé l’utilisation régulière de la piste n° 2 qui entraîne le survol de notre ville par les avions à basse altitude (décollage et atterrissage) et représente une gêne considérable. Le nouveau PEB est donc une excellente nouvelle pour la ville et tous ses habitants : non seulement pour la valeur de notre patrimoine, mais surtout pour la qualité de notre cadre de vie. La ville de Savigny-sur-Orge pourra enfin vivre et se développer sans la menace et la dépréciation que représente son inclusion dans une zone de bruit.

De fait, les associations de riverains de l’aéroport Paris-Orly, dont Élan - Savigny Environnement, ont voté à une large majorité la modification du PEB lors de la Commission consultative de l’environnement (CCE) du 17 novembre 2011.

L’observation insérée dans le registre d’enquête publique est en pièce jointe.