Déchets ménagers. Eau et assainissement (CCSPL de Savigny-sur-Orge, 26 septembre 2013)

Compte rendu succinct de l’administrateur présent à la Commission consultative des services publics locaux de Savigny-sur-Orge qui s’est réunie pour examiner deux rapports :

  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2012 (note de synthèse de 2 pages) ;
  • Rapport annuel d’exploitation 2012 du service public de l’eau et de l’assainissement (note de synthèse de 5 pages).

Étaient présents :

  • les membres de la commission : M. NAUT, M. MÉRIGOT, le président de l’association APS, M. CATÉRINI pour l’association Élan - Savigny environnement ;
  • les fonctionnaires territoriaux : Mme ROSSI, M. ARNAUD-GODDET, M. GONZALEZ, M. DAVIN.
  • Absents : Madame le Maire, M. FABRE, M. ZAMPARUTTI (excusé).

En préambule, il est fait remarquer que, contrairement à l’intitulé de l’ordre du jour, aucun rapport n’accompagne la convocation, et qu’il s’agit simplement de notes de synthèse.

I – Déchets ménagers. Comme à chaque présentation de ce rapport annuel, il est fait un rappel de l’engagement de la ville de Savigny-sur-Orge pour une politique volontaire de tri et de valorisation des déchets. Quelques chiffres au titre de l’année 2012 sont donnés, sans avoir la possibilité d’établir une comparaison avec l’année écoulée, (comparatif qui pourrait être fourni par la suite, mais les responsables des services techniques ne disposent pas des chiffres dans l’immédiat !).

Le budget des ordures ménagères s’élève à :
- en dépenses : 3 892 332 € (dont 1 560 160 € pour la collecte et 2 108 666 € pour le traitement).
- en recettes : 3 897 105 € soit pratiquement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) que nous retrouvons sur notre feuille d’impôts locaux votée par le conseil municipal pour un montant de 3 693 703 €. Cette taxe est acquittée par 13 146 contribuables, soit un coût moyen de 281 € par foyer.

2 – Service public de l’eau et de l’assainissement.
a) Eau potable : la note de synthèse présente le bilan des 3 dernières années. Il s’agit de chiffres hors taxes, et qu’ils sont fournis par le prestataire, la Lyonnaise des Eaux. Reste à savoir comment ces chiffres peuvent être contrôlés.
b) Assainissement : de nombreux travaux ont été réalisés (réhabilitation du réseau eaux usées, curage, création d’avaloirs, reprises de tampons, renouvellement de pompe, etc). Il semblerait que la pose d’un clapet anti-retour sur le réseau d’eaux usées soit à la charge de l’habitant et non de la commune ou du délégataire en application du règlement départemental d’assainissement.

Portfolio

Ordre du jour de la CCSPL du 26 septembre 2013