L’association et le PLU de Savigny-sur-Orge (chronologie des actions : avril 2011 - mars 2012)

Mars 2012 : Dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’Ile-de-France, la région, la préfecture de région et la communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne ont convié les associations environnementales à un Atelier territorial. Les liens PLU et SRCE sont étroits. Ils se manifestent notamment à travers la trame bleue et verte qui doit figurer sur notre territoire afin de préserver la biodiversité. Compte-rendu de cet Atelier par l’administratrice en charge de ce dossier.

Mars 2012 :

Le mémoire remis en février 2012 à Madame le Maire a été augmenté d’une quinzaine de pages relatives à la concertation mise en place à l’heure actuelle par la municipalité. Devant le travail effectué et les réactions pour le moins infantiles de la mairie de Savigny-sur-Orge, il a été décidé de publier cette contribution au diagnostic et de l’adresser à une cinquantaine de personnalités essonniennes et franciliennes.

Contribution de l’association Élan - Savigny environnement à l’élaboration du diagnostic du plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Observations et propositions, ISBN n° 979-10-91106-00-9, dépôt légal mars 2012, copyright Élan - Savigny Environnement, 42 pages + 13 pages documents.

Sur la concertation, la Convention d’Aarhus, ratifiée en 2002 par la France, et la Charte de l’Environnement intégrée au préambule de la Constitution française en 2005, ont permis la reconnaissance du droit de chacun à accéder à l’information détenues par les autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement. La mise en place de processus de concertation autour de projets territoriaux est devenue alors incontournable. Élan - Savigny environnement suit non seulement les principes de la Charte de la concertation de 1996, mais l’association se documente sans cesse sur le processus. Elle conseille ainsi aux lecteurs du site la brochure de l’ADEME, La concertation en environnement, publiée en 2010 (63 pages, version pdf)

Mars 2012 :

La commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement s’est réunie le 9 mars 2012. L’association a appris qu’un conseiller municipal avait demandé à Madame le Maire la raison pour laquelle la précédente réunion, prévue le 10 février, avait été annulée alors qu’elle concernait notamment la "Présentation du diagnostic territorial : état initial de l’environnement dans le cadre de la procédure de révision du Plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme". L’adjoint au maire chargé de l’urbanisme a répondu que la réunion a été annulée le 2 février, et reportée à une date ultérieure, car la mairie de Savigny-sur-Orge n’avait pas reçu le porter à connaissance des services de l’État. A la date du 9 mars, ce document n’est toujours pas arrivé en mairie. La commission municipale sera convoquée à réception de ce document. Le cabinet Codra viendra alors présenter le diagnostic aux membres de ladite commission.

Entre temps, le 7 février 2012, une réunion avec les services de l’État (personnes publiques associées), des élus et des fonctionnaires des communes voisines et des communautés d’agglomérations voisines, a eu lieu afin de leur présenter le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement sans que le porter à connaissance des services de l’État ne soit parvenu en mairie ! L’association a pu se procurer le compte-rendu de cette réunion.

Ce document intitulé "Porter à connaissance" est extrêmement important bien qu’informatif. Il s’agit, pour les services de la Direction départementale des Territoires (DDT) de fournir à la commune toutes les données, les éléments juridiques, les orientations de l’État en matière d’aménagement du territoire dont elle dispose qui permettront aux services municipaux - ou au cabinet extérieur - d’élaborer le futur document d’urbanisme. Certaines informations sont expressément visées par les textes, exemples : les risques naturels et technologiques, les terrains pollués, le patrimoine culturel, la protection de l’environnement, l’agriculture, les transports, les besoins en logements, le foncier... En pratique, l’absence de communication en temps voulu des éléments nécessaires au PLU conduit à contrarier le processus d’adoption du PLU, les données en question étant elles-mêmes souvent nécessaires pour arrêter le contenu du PLU et, surtout, d’en assurer la légalité. Il faut en moyenne 3 à 6 mois à une commune pour assimiler et étudier ce porter à connaissance. Le calendrier imposé par la municipalité risque fort de ne pas être suivi...

Le porter à connaissance est tenu à la disposition du public. Il peut être annexé au dossier d’enquête publique. Toute personne intéressée peut demander à le consulter dès sa réception en mairie. L’association, personne associée, ne manquera pas d’effectuer cette démarche.

Février 2012 : L’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge, 4e ville de l’Essonne, est une occasion exceptionnelle à ne pas manquer pour préparer l’avenir, réparer si possible les erreurs du passé, et améliorer le cadre de vie. Il doit permettre aux Saviniens de mieux vivre ensemble, d’aimer leur ville, d’y trouver sur place des facilités, des commerces, des loisirs, des transports, une trame verte et bleue… le tout dans un cadre d’environnement préservé et protégé.

Il est à regretter que cette élaboration du PLU soit traitée de façon précipitée. Alors que la normalité donne une réalisation en 3 à 4 années, procurant le temps aux habitants de prendre part à la conception de ce que sera leur avenir et celui de leur ville, la municipalité a décidé d’expédier le PLU de Savigny-sur-Orge en quelques mois (de décembre 2011 à juillet 2012). Il serait souhaitable qu’une véritable concertation soit mise en place. Il est nécessaire de prendre le temps de réfléchir en adoptant le cycle long de la nature plutôt que le cycle court des échéances politiques.

Le conseil d’administration a rédigé un mémoire de 39 pages intitulé "Contribution de l’association Élan - Savigny Environnement à l’élaboration du diagnostic du Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Observations et propositions". Elle s’articule en 5 documents :

  • Contribution au diagnostic (14 pages).
  • Analyse SWOT - Menaces, Opportunités, Faiblesses, Forces, MOFF en français (1 page).
  • Annexe 1 : Aperçu de la biodiversité à Savigny-sur-Orge et de sa répartition dans les trames verte et bleue locales (6 pages).
  • Annexe 2 : Un aménagement le long de l’Aqueduc de la Vanne, du Loing et du Lunain (2 pages).
  • Annexe 3 : Propositions en matière de déplacements pour le PLU de Savigny-sur-Orge (16 pages).

Dans son mémoire, l’association insiste sur le fait que les efforts devront porter principalement sur :

  • la création d’une véritable trame verte et bleue, l’insertion de la biodiversité au cœur de la cité,
  • l’affirmation de l’identité Savinienne, la préservation du tissu pavillonnaire et du patrimoine historique de la commune, la maîtrise de l’urbanisme dans un souci de cohérence architecturale de construction de petites unités de logements satisfaisant la loi SRU s’intégrant dans le paysage urbain savinien, de réhabilitation et de valorisation des bâtis existants,
  • la mise en place de moyens réels permettant de vérifier que la réglementation en matière d’urbanisme soit strictement appliquée (et sans exception),
  • l’amélioration de la qualité du cadre de vie des Saviniens,
  • la redynamisation de l’économie locale,
  • le développement des équipements publics,
  • l’amélioration des transports en commun,
  • le développement des circulations douces.

Dans sa lettre d’accompagnement du mémoire, destinée à Madame le Maire (postée en RAR le 2 février 2012), l’association rappelle que cette contribution s’étend à tous les domaines inscrits dans le registre "environnement" du code de l’urbanisme (article L. 121-1). Par ailleurs, elle réitère sa demande d’être associée à toutes les phases d’élaboration du PLU et d’être destinataire des différents documents.

Une copie du mémoire a été adressée à l’adjoint chargé de l’urbanisme, à la directrice des services techniques, à la chargée de mission PLU. Elle sera également adressée aux responsables des partis politiques saviniens, aux maires des communes voisines et aux présidents des communautés d’agglomération limitrophes (consultés sur le PLU de Savigny-sur-Orge), aux conseillers généraux du secteur, aux parlementaires, à la presse.

Janvier 2012 : Prise de connaissance de la décision de Madame le maire de Savigny-sur-Orge de faire appel au Cabinet CODRA pour une mission d’assistance à la Ville dans l’élaboration du PLU jusqu’à son approbation par le conseil municipal. La mission consiste en : 1/ la réalisation d’études pour établir le PLU ; 2/ l’animation des réunions liées aux phases d’études - réunions de la commission d’urbanisme, réunions d’associations quelle que soit leur forme : réunion générale, réunion thématique, entretiens spécifiques... - ainsi que l’animation des réunions publiques pour la concertation* ; 3/ la préparation du débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD ; 4/ le suivi de la procédure. La décision relative au contrat établi avec le Cabinet CODRA a été signée le 21 novembre 2011. Il n’en a pas été fait mention à Elan-SE lors de la réunion d’échanges de décembre 2011, aucun représentant du Cabinet n’était présent lors de ladite réunion. * Note d’Elan-SE relative à la concertation ci-dessus mentionnée : pour mémoire, depuis 1996, une Charte de concertation du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement énonce les principes et les recommandations qui visent à faciliter la mise en oeuvre des procédures Selon le cahier de charges du marché public de prestations intellectuelles - procédure adaptée, le Cabinet CODRA doit avoir terminé sa mission avant le 1er juillet 2012, date pour lequel "le projet de PLU devra être arrêté". Extrait du cahier des charges sans les articles de loi annexés.

Décembre 2011 : Réunion d’échanges avec la municipalité et les services techniques dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU afin d’associer Elan-SE à la réalisation du diagnostic. Aucune pièce jointe à la lettre d’invitation à la réunion afin de préparer cette réunion. Compte rendu succinct de cette réunion. 1/ Aucune présentation du sujet "PLU" ; 2/ Demande d’une présentation de l’association ; 3/ Questionnement de la mairie sur l’aspect "vert" de l’environnement à savoir les parcs, les promenades, les espèces végétales et animales, le réseau hydrographique, les eaux pluviales oubliant que la notion d’environnement ne revêt pas uniquement les milieux naturels dans le code de l’urbanisme. Sachant que l’élaboration d’un PLU dure en moyenne 2 à 5 ans, Elan-SE a posé la question du calendrier prévu par la mairie. Réponse : 1/ Fin du diagnostic, début février 2012 ; 2/ PADD établi pour mars 2012 ; 3/ Enquête publique arrêtée en juillet 2012 !

Septembre 2011 : Lettre d’Elan-SE à Madame le maire de Savigny-sur-Orge demandant à être associée à la mise en révision du POS valant élaboration du PLU et à recevoir tous les documents préparatoires aux réunions.

=> Réponse en date du 27 septembre 2011 de la mairie à la lettre d’Elan-SE.

Avril 2011 : Délibération 8/446 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge en date du 19 avril 2011.

Portfolio

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