Urbanisme et PLU

La commune de Savigny-sur-Orge s’est dotée en 1981 d’un POS. Il a fait l’objet de plusieurs révisions et modifications, notamment en 1993, 1997, 2005 et 2009. Par la délibération " prescrivant la mise en révision du POS valant élaboration du PLU " adoptée le 19 avril 2011, la municipalité s’engage dans un des actes majeurs de la vie d’une collectivité territoriale.

Le PLU est un document d’urbanisme. En tenant compte des exigences environnementales, il est la traduction juridique des orientations d’aménagement et d’urbanisme de la commune choisies pour l’évolution de la ville à long terme. Il détermine les règles générales et les servitudes relatives à l’utilisation des sols tout en intégrant la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU, 13/12/2000) et les décrets d’application des " Grenelle de l’environnement ".

Le PLU comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic, des statistiques, une étude environnementale, et qui explique les choix effectués ;
  • un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme : c’est la clé de voûte de la planification puisqu’il exprime les objectifs et les ambitions de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme pour une période allant de 10 à 20 ans ;
  • des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs ;
  • un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), le zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones forestières et naturelles (N) et fixent les règles générales ;
  • des annexes (servitudes, plans, zones sauvegardées, zones de préemption).

Le PLU doit être compatible avec plusieurs documents issus du code de l’urbanisme, tels que le plan de déplacements urbains (PDU), le plan local de l’habitat (PLH), les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), les futurs schémas de cohérence écologique (dites trames vertes et bleues) et les plans territoriaux pour le climat, etc.

Deux à trois années sont nécessaires à l’élaboration d’un PLU, mécanique complexe, souvent réalisée par un cabinet extérieur. Il faut souvent compter avec une quatrième année pour les rejets préfectoraux et les éventuels recours.

Le conseil municipal arrête le projet PLU qui est soumis aux personnes publiques associées, fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet. En sa qualité d’association agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, l’association ELAN - Savigny environnement a officiellement demandé à Madame le maire de Savigny-sur-Orge (avec copie au préfet et au sous-préfet) à être associée aux travaux d’élaboration du PLU le 15 septembre 2011.

Le PLU conditionne l’avenir de Savigny-sur-Orge pour une décennie, voire une génération. Au regard de la faiblesse du dispositif d’élaboration du diagnostic annoncé dans la délibération votée lors du conseil municipal du 19 avril 2011 (pas de commission extra-municipale ad-hoc, pas de réunion publique de concertation, pas de débat ou de séminaire mentionnés dans la délibération) et même si la commune fait appel à un cabinet, notre association sera très vigilante.